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TERMES ET CONDITIONS

Conditions de paiement:
Voici des renseignements importants concernant les modalités de paiement et les conditions d'utilisation.

Renseignements généraux:
Le nombre de licence non exclusive mentionné sur votre facture vous sera concédé lorsque la totalité du montant aura été versé à RAQ. L'utilisation de ces licences est conditionnelle à l'acceptation des termes d'utilisation propres au logiciel acheté ou auquel vous êtes abonné. L'achat ou l'utilisation des licences non exclusives et des services y étant liés inclut et implique l'usage du produit tel que vendu.

RAQ se réserve le droit de faire des modifications sur ces produits et services sans préavis. Elle accepte les suggestions, qui seront évaluées par notre équipe, mais ne s'engage aucunement à les réaliser. Vous pouvez installer une licence du logiciel Ushow sur un seul ordinateur pour accès et utilisation, ou sur un serveur unique pour accès concurrent (Multi-utilisateurs) et utilisation sur réseau par plusieurs postes de travail, pour autant que le nombre de postes à tout moment donné ne soit pas supérieur au nombre de licences pour lesquels vous payez.

Modalités de paiement:
Voici les modalités applicables en fonction du type de produit ou service concerné.

 

Achat:
Concerne l'achat de licence Ushow (principale et secondaire) et de services tels que, mais sans s'y limiter, le plan de service, la formation et l'entrée de données ainsi que l'achat à la carte de d'autres services supplémentaires.

 

Montant est payable net avant 30 jours. Possibilité de payer en plusieurs versement moyennant certains frais. Ainsi, le premier versement inclut la totalité des taxes et est payable avant 30 jours alors que les versements subséquents sont payables à raison de un (1) versement tous les 30 jours. Pour 3 versements, les frais sont de 2% sur le total avant taxes de la facture alors que pour 6 versements, les frais sont de 7% sur le même montant.

 

Abonnement
Concerne l'abonnement mensuel ou annuel à Ushow.

Le montant est payable net le jour de l'abonnement initial, puis à nouveau à la date de renouvellement de la facture. Les clients en renouvellement automatique sont automatique renouvelés à la date d'échéance de son service à moins d'un avis contraire de sa part 10 jours avant la date d'expiration de son abonnement .

Pénalités de retard
Les frais de retard s'élèvent à 2 % par mois après 30 jours cumulés sur les soldes impayés jusqu'à concurrence de 24 % par année.

RAQ se réserve le droit de désactiver toute licence ou de cesser toute prestation de service en cas de défaut de paiement.

 

Modes de paiement
Des modalités particulières s'appliquent en fonction du mode de paiement choisi.

 

Carte de crédit
Assurez-vous de contacter RAQ si vos informations de crédit changent pour éviter toute interruption de service. Si vous souhaitez cesser le renouvellement automatique de votre abonnement, veillez à en aviser RAQ avant la date de renouvellement, sans quoi des frais de 3 % seront déduits du montant de remboursement admissible. Le fournisseur apparaissant sur votre relevé de carte de crédit sera Réseau Affichage Québec inc.

 

Chèques

Ceux-ci doivent être adressés à Réseau Affichage Québec inc. et comporter votre numéro de dossier client aux fins d'identification. Des frais de 2,50 $ par chèque seront facturés aux abonnés de services mensuels Ushow qui doivent s'assurer, comme les autres abonnés de service mensuel, que le paiement soit acquitté en totalité au plus tard le jour du renouvellement.

 

Remboursement
Aucun retour ou remboursement sur les achats de logiciels activés n'est possible. Le plan de service de RAQ n'est pas remboursable. Aucun remboursement sur les abonnements mensuels entamés. Si vous n’êtes pas satisfait de nos logiciels pour une quelconque raison, il suffit de visiter la page « Votre compte » pour annuler votre abonnement et nous appeler pour obtenir un remboursement au pro rata de la portion inutilisée de votre abonnement payé, si celle-ci est de plus d'un mois.